top of page
Top

Charakterfenster
nach Maß

Mentions légales

Indications selon § 5 de la loi sur les télé-médias (TMG)

​

BARTYN sp. z o. o.
ul. Brylantowa 8
16-400 Suwałki

Polska


N° de taxe : PL 8442363034

N° KRS : 0000740984

REGON: 380819139


Contact

​

Téléphone : +48 885 891 155 (PL)

Téléphone : +48 885 891 151 (FR)
E-Mail: info@bartyn.pl

Web: www.bartyn.pl

 

Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommateurs.

​

Responsabilité relative aux contenus

​

En tant que prestataire de services, conformément au § 7, par.1 TMG, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

​

Les obligations de retirer ou de bloquer l'utilisation d'informations, conformément aux lois générales en vigueur, demeurent inchangées. Une responsabilité n'est toutefois endossable sur ce point qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Toute annonce de violations de droits entraînera la suppression immédiate des contenus concernés.

​

Responsabilité relative aux liens

​

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus de ces sites externes. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement aux fournisseurs et administrateurs des sites respectifs. La conformité légale des sites mis en lien a été vérifiée au moment de leur intégration sur notre site. Aucun contenu illégal n'a été constaté au moment de l'intégration de ces liens.

​

Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n'est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Ces contenus seront immédiatement supprimés si nous avons connaissance de telles violations de la loi.

​

Droit d'auteur

​

Les contenus et travaux mis en ligne par les administrateurs de ce site Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d'exploitation de ces contenus qui dépassent le cadre fixé par la loi sur les droits d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages sont autorisés uniquement dans le cadre d'un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n'ont pas été élaborés par l'administrateur de ce site, les droits d'auteur des tiers concernés doivent être respectés. Les contenus de tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous constatez malgré tout une quelconque infraction au droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans le cas où nous serions informés d'une éventuelle violation de ces droits, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.


https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html

​

bottom of page